Ce sont les juristes qui savent s'amuser, parfois aux dépens des fiscalistes. Qu'on en juge par le récent arrêt rendu par la cour de justice des communautés européennes dans l'affaire "Erotic Center contre Etat belge".

Tout d'abord, l'affaire. C'est évidemment un proclème de fiscalité : doit-on appliquer la TVA relative aux cinémas, à taux réduit (6% en Belgique), ou  bien le taux classique (21% en Belgique), à certains établissement proposant la visualisation de films de façon privative? On admirera la façon dont le facétieux juge flamand a libellé sa question en évitant à tout moment d'entrer dans le vif du sujet. On imaginera avec horreur les conséquences pour les recettes de la nation d'un avis trop défavorable à l'Etat belge.

Qu'on se rassure, la Cour a tranché la semaine dernière et, s'appuyant sur une solide jurisprudence, a rappelé qu'une cabine n'était pas un cinéma. C'est ici le caractère privatif qui s'oppose à l'appellation de cinéma, dont la Cour exhibe qu'il permet "de profiter collectivement des prestations culturelles et de divertissement caractéristiques de ces manifestations ou établissements". On notera au passage que la Cour ne remet pas en cause le caractère culturel ou divertissant du spectacle proposé. Evidemment si la partie perdante s'avisait de développer des cabine collectives, la question se poserait différemment. Mais quelque chose me dit que ça ne marcherait pas. Nos finances publiques ont eu chaud.